Entreprise et défaillance : l’origine des difficultés

publiée le 2 novembre 2016

L’entreprise en difficulté est encore trop souvent assimilée à l’entreprise en cessation de paiement.

 

Cependant, le manque de trésorerie est la résultante de différents facteurs, conjugués ou non, qui conduisent à plus ou moins long terme à cet état de cessation de paiement.

Quels sont-ils ? 

  • Les facteurs structurels : taille, âge, groupe, secteur, localisation,
  • Les facteurs financiers : poids de la dette,
  • Les facteurs commerciaux : parts de marché, débouchés,
  • Les facteurs de profitabilité : rentabilité.

On pourra noter que les facteurs directement liés à la gestion de l’entreprise peuvent être mesurés par le biais d’indicateurs financiers :

  • Pour l’organisation de l’entreprise : le poids des stocks, de la créance client, les choix financiers (Excédent Brut d’Exploitation/Total dette financière),
  • Pour l’efficacité : la rentabilité économique (Excédent Brut d’Exploitation/Total bilan),
  • Pour le positionnement marché : l’évolution du chiffre d’affaires sur une période, a minima, triennale.

La dégradation d’un ou plusieurs de ces indicateurs peut conduire à la défaillance de l’entreprise.

En d’autres termes, une perte régulière de chiffre d’affaires pourra amener le dirigeant à capter un marché où les débouchés génèrent une rentabilité inférieure à celle constatée habituellement. Cette situation, à plus ou moins brève échéance, engendrera une dégradation de la trésorerie (poste client et/ou stock plus importants pour exemple). Dans le cas d’une entreprise endettée, la question du remboursement de la dette sera cruciale.

Le législateur a depuis plusieurs années mis en place des mesures préventives (notamment avec la loi de 2005) pour protéger l’entreprise dès les premiers signes annonciateurs des difficultés en favorisant la procédure de sauvegarde.

Les entreprises peuvent bénéficier des dispositions suivantes :

  • Le mandat ad hoc : il s’agit d’une procédure dont l’objet est de rechercher un accord financier écrit avec les créanciers (banque, fournisseurs…) ou avec un associé. Cette procédure présente l’avantage de la confidentialité (absence de publicité). Cependant, l’accord trouvé n’engage que les parties signataires.
  • La conciliation : dans le même esprit que le mandat ad hoc, la conciliation a pour but de trouver un accord financier avec les créanciers et ce dans une durée légale de 4 mois (avec une prorogation possible). La conciliation peut rester confidentielle avec les mêmes effets que le mandat ad hoc ou bien être homologuée auprès du Tribunal de Commerce pour obtenir l’autorité de la force jugée (avec la perte de la confidentialité).
  • La sauvegarde : l’objectif de la sauvegarde est de faciliter la réorganisation de l’entreprise afin de permettre la poursuite d’activité, le maintien de l’emploi, l’apurement du passif (par le biais du gel de ce dernier). Les principaux organes de la procédure sont :
    • Le juge commissaire, il veille au bon déroulement de la procédure et à la protection des intérêts en jeu,
    • L’administrateur judiciaire (facultatif pour les petites entreprises), il assiste ou surveille le dirigeant et élabore le plan de sauvegarde
    • Le mandataire judiciaire pour représenter les créanciers
    • Le commissaire à l’exécution du plan, il s’assure de la bonne exécution du plan
    • Cette procédure fait l’objet de publicité (absence de caractère confidentiel).

Ces dispositions sont mises en œuvre en amont de la phase de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, c’est-à-dire que l’entreprise ne doit pas être en état de cessation de paiement dans les 45 jours avant l’ouverture de ces dites procédures.


Quelle tendance nationale en quelques chiffres ?

Baromètre des entreprises en difficulté[1] au 2ème trimestre 2016 : des chiffres toujours conséquents mais ponctués d’une baisse en regard du 2ème trimestre 2015

14 026 entreprises sont défaillantes[2] sur le 2ème trimestre 2016 soit – 2.70 % en regard du 2ème trimestre 2015

47 000 emplois menacés soit – 9.4% entre le 2ème trimestre 2016 et le 2ème trimestre 2015.

La tendance baissière sur le 2ème trimestre 2016 confirme celle déjà observée au 2ème trimestre 2015.

La région Nouvelle Aquitaine arrive en seconde position des meilleures baisses avec -14.3% derrière la région Pays de Loire (-16.3%). En revanche, la Corse (+20.8%) et le Grand Est (+8.5%) affichent une progression du nombre de défaillance par rapport au 2ème trimestre 2015.

On note qu’1/4 des défaillances trouve son origine dans le retard de paiement.

En conclusion, même si la tendance générale au 2ème trimestre 2016 s’améliore, les chiffres des défaillances d’entreprises sont conséquents, les effets de la crise de 2008 sont toujours présents avec notamment une dégradation de la rentabilité des entreprises. La sensibilisation aux risques de défaillance, la connaissance des mesures préventives, le suivi des indicateurs de risque, l’appui de conseils* sont autant d’outils précieux pour réagir dès les premiers signaux et surmonter les difficultés.

*DULCIMER CONSULTING vous accompagne tant sur l’analyse des indicateurs, les mesures de pilotage que lors de la survenance des premiers symptômes des difficultés.

[1] Source Altares

[2] Nombre d’ouvertures de procédures collectives enregistrées par les tribunaux de commerce

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